Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESDécret n° 2005-621 du 30 mai 2005Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions.Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Sct. Chapitre II : Recrutement.Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 5 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 6 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 7 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Sct. Chapitre III : NotationDécret n° 2005-621 du 30 mai 2005avancement et formation : dispositions propres aux personnels navigants contractuels.Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 8 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 9 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 10 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 11 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Sct. Chapitre IV : Commission aéronautique.Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 12 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Sct. Chapitre V : Suspension - Discipline.Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 13 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 14 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 15 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 16 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Sct. Chapitre VI : Fonctions exercées.Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 17 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Sct. Chapitre VII : CongésDécret n° 2005-621 du 30 mai 2005protection socialeDécret n° 2005-621 du 30 mai 2005incapacitéDécret n° 2005-621 du 30 mai 2005maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels.Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 18 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 19 → Version 2Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 20 → Version 2Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 21 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 22 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique.Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 23 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 24 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 25 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 26 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 27 → Version 1Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005Art. 28 → Version 1Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005Art. 1 → Version 1Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005Art. 2 → Version 1Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005Art. 3 → Version 1Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005Art. 4 → Version 1Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005Art. 5 → Version 1
- Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Notation, avancement et formation : dispositions propres aux personnels navigants contractuels., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Commission aéronautique., Art. 12, Sct. Chapitre V : Suspension - Discipline., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VI : Fonctions exercées., Art. 17, Sct. Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique., Art. 23, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
- Décret n° 2005-622 du 30 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Créé le 5 novembre 2018

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Créé le 5 novembre 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 5 novembre 2018

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 28
Article 29
Article 30