Décret n°2018-927 du 29 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret sur l'exploitation nucléaire par Orano Cycle

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret autorisant Orano Cycle à exploiter trois installations nucléaires.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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