Créé le 29 octobre 2018
Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Normandie, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.
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Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
Abrogé1 janvier 2020
Créé le 29 octobre 2018
Le recteur de l'académie du siège de l'établissement tel que fixé à l'article D. 822-9-1 du code de l'éducation exerce les compétences dévolues au recteur par les articles R. 822-10, R. 822-12, R. 822-13 et R. 822-21 du même code.
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En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions relatives au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie
Article 1
Article 2