Créé le 29 octobre 2018
Il est créé un centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans la région académique de Normandie, dénommé centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie.
Article précédent
Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 29 octobre 2018