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Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018

modifiant le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts des chercheurs en développement durable

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les chercheurs en développement durable, notamment leurs promotions et évaluations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;

Vu le décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 (Modification des statuts des fonctionnaires de la recherche et de l'enseignement supérieur) portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d'enseignants-chercheurs et professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires en date du 6 juillet 2017 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 octobre 2018

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2014 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 4 novembre 2014 susvisé (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la réglementation des corps de recherche en développement durable) à 8 (Suppression des règles spécifiques pour les chercheurs) du présent décret.

Fait le 25 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

François de Rugy

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 28 octobre 2018

Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales