En vigueur depuis le 28 octobre 2018
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Modification d'un décret existant
Le décret du 4 novembre 2014 susvisé (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la réglementation des corps de recherche en développement durable) à 8 (Suppression des règles spécifiques pour les chercheurs) du présent décret.