Décret n°2018-916 du 25 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 4 novembre 2014 susvisé (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la réglementation des corps de recherche en développement durable) à 8 (Suppression des règles spécifiques pour les chercheurs) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2018

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2014 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

Le décret du 4 novembre 2014 susvisé (Organisation du travail des chercheurs en développement durable) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la réglementation des corps de recherche en développement durable) à 8 (Suppression des règles spécifiques pour les chercheurs) du présent décret.

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