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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du ministre de l'économie
Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'économie et des finances, notamment en ajoutant la direction générale des médias et des industries culturelles pour ses missions relatives au numérique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017Art. 1 : Rôles du ministre de l'économie
→ Version 3 : Modification des compétences numériquesDécret n°2017-1078 du 24 mai 2017Art. 2 : Attributions du ministre de l'économie
→ Version 3 : Modification des attributions du ministre de l'économie et des finances
→ Version 3 : Modification des compétences numériquesDécret n°2017-1078 du 24 mai 2017Art. 2 : Attributions du ministre de l'économie
→ Version 3 : Modification des attributions du ministre de l'économie et des finances
- Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017Art. 1, Art. 2