Décret n°2018-905 du 24 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017

Art. 1, Art. 2

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Modification des attributions du ministre de l'économie

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'économie et des finances, notamment en ajoutant la direction générale des médias et des industries culturelles pour ses missions relatives au numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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