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Décret n°2018-905 du 24 octobre 2018

relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du ministre de l'économie

Résumé. Un décret modifie les responsabilités du ministre de l'économie pour inclure les médias et la culture numérique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret n° 2017-1078 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances) modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances ;

Vu le décret du 19 juin 2017 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 21 juin 2017 et du 16 octobre 2018 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Modification des attributions du ministre de l'économie

Résumé. Le décret modifie les attributions du ministre de l'économie et des finances, notamment en ajoutant la direction générale des médias et des industries culturelles pour ses missions relatives au numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2018

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'économie sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 26 octobre 2018

Décret n°2018-905 du 24 octobre 2018
Article 1
Article 2