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Décret n°2018-90 du 13 février 2018

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Chapitre Ier

Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance

9 — 13

JORF n°0037 du 14 février 2018

Titre II : CONDITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

Chapitre Ier : Conditions tenant à l'organisation de l'établissement et à ses instances de gouvernance

Chapitre II : Conditions tenant à la qualité de l'équipe pédagogique et au projet pédagogique de l'établissement

Chapitre III : Autres conditions

Chapitre IV : Capacité d'accueil