A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

Les agréments en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent valides jusqu'au 31 août 2018 et prennent fin à cette date.
En vue de leur agrément pour délivrer une formation en chiropraxie à compter de la rentrée de septembre 2018, les établissements agréés à la date de publication du présent décret ou qui effectuent une première demande d'agrément adressent un dossier de demande d'agrément, dans les conditions prévues par le présent décret, entre le 1er mars 2018 et le 30 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.