Décret n°2018-897 du 19 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2018

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Mesures urgentes contre la peste porcine africaine

Résumé. Un décret impose des mesures de prévention contre la peste porcine africaine dans les zones de chasse et forestières après des cas détectés en Belgique.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

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En vigueur depuis le dimanche 21 octobre 2018

Source : Légifrance