Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des règles d'agrément pour les inspecteurs nucléaires
Résumé. Un décret confie au ministre de la transition écologique la tâche de publier les règles pour agréer des inspecteurs internationaux qui contrôlent les installations nucléaires en France.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.