Décret n°2018-860 du 8 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2018

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Exécution du décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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