Décret n°2018-855 du 8 octobre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2018

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la peste porcine africaine.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance