En vigueur depuis le 9 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire
Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour lutter contre la peste porcine africaine.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.