Décret n°2018-82 du 9 février 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 7 : Contribution des employeurs , Art. R1263-20

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Suppression d'une contribution pour les salariés détachés

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour les employeurs étrangers de payer une contribution de quarante euros par salarié détaché.

A abrogé les dispositions suivantes :

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