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Suppression d'une contribution pour les salariés détachés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 7 : Contribution des employeurs , Art. R1263-20
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Décret n°2018-82 du 9 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Sct. Section 7 : Contribution des employeurs , Art. R1263-20
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 7 : Contribution des employeurs , Art. R1263-20
Source : Légifrance