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Décret n°2018-82 du 9 février 2018

portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la contribution destinée à compenser les coûts de mise en place du système dématérialisé de déclaration et de contrôle des détachements de travailleurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une contribution pour les employeurs étrangers

Résumé. Un décret de 2018 supprime la taxe de 40 euros pour les employeurs étrangers qui embauchent des salariés détachés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail,

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 11 janvier 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Suppression d'une contribution pour les salariés détachés

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour les employeurs étrangers de payer une contribution de quarante euros par salarié détaché.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2018

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Exécution du décret par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail doit s'occuper de la mise en place de ce décret.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

En vigueur depuis le lundi 12 février 2018

Décret n°2018-82 du 9 février 2018
Article 1
Article 2