Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions sanitaires pour la commercialisation des plantes ornementales
Résumé. Les plantes ornementales doivent être en bonne santé et de qualité lors de leur vente.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000Art. 3