Décret n°2018-815 du 27 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000

Art. 3

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Modification des conditions sanitaires pour la commercialisation des plantes ornementales

Résumé. Les plantes ornementales doivent être en bonne santé et de qualité lors de leur vente.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2000-1165 du 27 novembre 2000
Art. 3

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