Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, Art. D1411-59, Art. D1411-60, Art. D1411-61 > >
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JORF n°0223 du 27 septembre 2018
Article 3
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins, Art. D1411-59, Art. D1411-60, Art. D1411-61