En vigueur depuis le 24 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Les dispositions du présent décret sont applicables en vue du prochain renouvellement des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice.