Décret n°2018-801 du 21 septembre 2018

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables en vue du prochain renouvellement des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2018

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Renouvellement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Ce décret précise les règles pour le prochain renouvellement des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la justice.

Les dispositions du présent décret sont applicables en vue du prochain renouvellement des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice.

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Source : Légifrance