Décret n°2018-800 du 20 septembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-250 du 3 mars 2009

Art. 1, Art. 2

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Publication des avis et conclusions par l'Autorité de la statistique publique

Résumé. L'Autorité de la statistique publique peut désormais rendre publics certains avis et conclusions, et attribuer un label de qualité aux productions statistiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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