JORF n°0034 du 10 février 2018

Décret n°2018-78 du 9 février 2018

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er,

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 9 février 2018.

Edouard Philippe