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Décret n°2018-78 du 9 février 2018

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Modification temporaire des règles de conduite pour les camions

Résumé. Un décret permet de modifier temporairement les règles de conduite et de repos pour les camions, et entre en vigueur immédiatement après sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 11 février 2018

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Dérogation temporaire aux règles de conduite et de repos pour les transports

Résumé. Un arrêté permet de changer temporairement les règles sur le temps de conduite et de repos pour les camions.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport de marchandises.

En vigueur depuis le 11 février 2018

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour appliquer de nouvelles règles.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 9 février 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 11 février 2018

Décret n°2018-78 du 9 février 2018
Article 1
Article 2