JORF n°0033 du 9 février 2018

Article 1

Article 1

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au début de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 142-4 sont ajoutés les mots : « Dans le délai d'un mois à compter du premier jour de cet affichage, » ;
2° Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 143-11 sont ajoutés les mots : « Dans le délai d'un mois à compter du premier jour de l'affichage prévu au troisième alinéa, ».


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Version 1

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :

1° Au début de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article R. 142-4 sont ajoutés les mots : « Dans le délai d'un mois à compter du premier jour de cet affichage, » ;

2° Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 143-11 sont ajoutés les mots : « Dans le délai d'un mois à compter du premier jour de l'affichage prévu au troisième alinéa, ».