Décret n°2018-769 du 30 août 2018

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2018

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Exécution du décret sur le revenu de solidarité

Résumé. Le décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 septembre 2018

Source : Légifrance