Décret n°2018-763 du 30 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002

Art. 1

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Extension du bénéfice de l'indemnité de sujétions horaires

Résumé. L'indemnité de sujétions horaires est désormais accessible aux fonctionnaires, agents contractuels et ouvriers de l'État dans certains services.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-532 du 16 avril 2002Art. 1 → Version 4
- Décret n°2002-532 du 16 avril 2002
Art. 1

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