En vigueur depuis le 31 août 2018
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Prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura
Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, prononcé par le décret du 1er avril 2011 susvisé (Création du Parc naturel régional du Haut-Jura), est prorogé jusqu'au 2 avril 2026.