Créé le 31 août 2018
Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, prononcé par le décret du 1er avril 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 2 avril 2026.
Décret n°2018-749 du 28 août 2018
Article 1
Effets de cet article
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En vigueur depuis le vendredi 31 août 2018