Décret n°2018-749 du 28 août 2018

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, prononcé par le décret du 1er avril 2011 susvisé (Création du Parc naturel régional du Haut-Jura), est prorogé jusqu'au 2 avril 2026.

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En vigueur depuis le 31 août 2018

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Prolongation du classement du parc naturel régional du Haut-Jura

Résumé. Le parc naturel régional du Haut-Jura est prolongé jusqu'en 2026 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional du Haut-Jura, prononcé par le décret du 1er avril 2011 susvisé (Création du Parc naturel régional du Haut-Jura), est prorogé jusqu'au 2 avril 2026.

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