Décret n°2018-744 du 23 août 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. D342-16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Sct. Section 7 : Contrôles, Art. D342-16, Sct. Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité, Art. D342-19

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Modification des termes et des contrôles pour les installations électriques

Résumé. Le décret remplace le terme 'abonné' par 'utilisateur' et limite les contrôles de conformité aux installations non soumises à certains codes de réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 7 : Contrôles : Contrôles des installations électriques
→ Version 2
Code de l'énergieArt. D342-16 : Contrôles des installations de production d'électricité
→ Version 2 : Restriction des contrôles aux installations hors code réseau
Code de l'énergieSct. Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité
- Code de l'énergie
Sct. Section 7 : Contrôles, Art. D342-16, Sct. Sous-section 2 : Contrôles des installations raccordées aux réseaux publics d'électricité, Art. D342-19

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