Décret n°2018-744 du 23 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chapitre II du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification des termes et simplification des exigences pour le raccordement aux réseaux électriques) à 7 (Création de règles pour les installations électriques) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de raccordement aux réseaux d'électricité

Résumé. Un décret modifie les règles pour se connecter aux réseaux électriques en France.

Le chapitre II du titre IV du livre III de la partie réglementaire du code de l'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification des termes et simplification des exigences pour le raccordement aux réseaux électriques) à 7 (Création de règles pour les installations électriques) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 août 2018

Source : Légifrance