Décret n°2018-733 du 22 août 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-537 du 13 avril 2017

Art. 3

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Modification des conditions d'agrément pour les formations en travail social

Résumé. Les établissements de formation en travail social déjà déclarés peuvent obtenir un agrément temporaire pour continuer leurs activités, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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