Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les formations en travail social
Résumé. Les établissements de formation en travail social déjà déclarés peuvent obtenir un agrément temporaire pour continuer leurs activités, sous certaines conditions.
A modifié les dispositions suivantes :