Décret n°2018-716 du 3 août 2018

Article 1

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Article 1

L'expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 susvisé est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019.

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Prolongation d'une expérimentation environnementale

Résumé. Un essai pour la transition énergétique est prolongé jusqu'à fin 2019.

L'expérimentation prévue par le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 susvisé est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019.

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