Décret n°2018-681 du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des limites de la mer territoriale française), 3 (Définition des limites de la mer territoriale française en Méditerranée) et 4 (Définition des limites maritimes autour de la Corse).
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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En vigueur depuis le 3 août 2018

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Décret définissant les limites de la mer territoriale française

Résumé. Le décret décrit les limites de la mer territoriale française en utilisant des coordonnées précises.

La limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des limites de la mer territoriale française), 3 (Définition des limites de la mer territoriale française en Méditerranée) et 4 (Définition des limites maritimes autour de la Corse).
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance