En vigueur depuis le 3 août 2018
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Décret définissant les limites de la mer territoriale française
La limite extérieure de la mer territoriale au large du territoire métropolitain de la France est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Définition des limites de la mer territoriale française), 3 (Définition des limites de la mer territoriale française en Méditerranée) et 4 (Définition des limites maritimes autour de la Corse).
Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.