Annulé12 novembre 2018
Créé le 2 août 2018 · Annulé le 12 novembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur l'élection d'un délégué consulaire aux Pays-Bas
Résumé. Un décret organise l'élection d'un délégué consulaire aux Pays-Bas, avec vote à l'urne ou par procuration le 4 novembre 2018.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.