Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018

Article 1

Annulé12 novembre 2018

Créé le 2 août 2018

Les électeurs de la circonscription électorale des Pays-Bas sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un délégué consulaire.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 12 novembre 2018

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au dimanche 11 novembre 2018