Décret n°2018-677 du 30 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la circonscription électorale des Pays-Bas sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un délégué consulaire.

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Annulé12 novembre 2018

Créé le 2 août 2018 · Annulé le 12 novembre 2018

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Convocations des électeurs aux Pays-Bas pour l'élection d'un délégué consulaire

Résumé. Les électeurs aux Pays-Bas sont appelés à voter pour choisir un représentant consulaire.

Les électeurs de la circonscription électorale des Pays-Bas sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un délégué consulaire.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 12 novembre 2018

En vigueur du jeudi 2 août 2018 au dimanche 11 novembre 2018

Source : Légifrance