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Décret n°2018-666 du 27 juillet 2018

modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement et formation des accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Ce décret permet de recruter des accompagnants d'élèves handicapés sans diplôme s'ils ont au moins neuf mois d'expérience, et impose une formation de 60 heures pendant leur travail.

Le Premier ministre,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 (Recrutement et rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap) ;

Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 (Rôle et conditions des accompagnants d'élèves handicapés) relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 16 mai 2018,

Décrète :

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Assouplissement des conditions de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés peuvent désormais être recrutés sans diplôme si ils ont au moins neuf mois d'expérience dans l'accompagnement de personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Formation obligatoire pour les accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. Les accompagnants d'élèves handicapés doivent suivre une formation de 60 heures pendant leur temps de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Décret n°2018-666 du 27 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3