Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0173 du 29 juillet 2018
Décret n°2018-666 du 27 juillet 2018
Le Premier ministre,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 917-1 ;
Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 16 mai 2018,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 3
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 juillet 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel