Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assouplissement des conditions de recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Assouplissement des critères de recrutement
- DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014Art. 2
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