Décret n°2018-664 du 27 juillet 2018

Article 2

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Article 2

Le présent décret n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2018

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Application territoriale d'un décret

Résumé. Ce décret ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais bien en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent décret n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 30 juillet 2018

Source : Légifrance