Décret n°2018-653 du 25 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-246 du 12 mars 2008
Art. 10

Cet article peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2018

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Modification de la rémunération du contrôleur général

Résumé. Le contrôleur général obtient désormais une rémunération annuelle plus élevée et une indemnité de fonction.

A modifié les dispositions suivantes :

Cet article peut être modifié par décret.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2018

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