Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du lien entre l'indemnité des enseignants et le point indiciaire
Résumé. Le taux de l'indemnité des enseignants n'est plus lié à la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-467 du 14 mai 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-467 du 14 mai 1991Art. 2