Décret n°2018-637 du 18 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-467 du 14 mai 1991

Art. 2

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Suppression du lien entre l'indemnité des enseignants et le point indiciaire

Résumé. Le taux de l'indemnité des enseignants n'est plus lié à la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-467 du 14 mai 1991Art. 2 → Version 2
- Décret n°91-467 du 14 mai 1991
Art. 2

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