Périmé1 octobre 2018
Créé le 20 juillet 2018 · Périmé le 1 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret sur la sécurité pour la Ryder Cup
Résumé. Le ministre de l'intérieur est chargé de mettre en œuvre un décret concernant la sécurité lors de la Ryder Cup 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.