Décret n°2018-622 du 17 juillet 2018

Article 5

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Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 octobre 2018

Créé le 20 juillet 2018 · Périmé le 1 octobre 2018

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Exécution d'un décret sur la sécurité pour la Ryder Cup

Résumé. Le ministre de l'intérieur est chargé de mettre en œuvre un décret concernant la sécurité lors de la Ryder Cup 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 octobre 2018

En vigueur du vendredi 20 juillet 2018 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance