Décret n°2018-605 du 11 juillet 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 20 octobre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du vote pour un conseiller consulaire en Haïti

Résumé. Le vote pour élire un conseiller consulaire en Haïti aura lieu le 20 octobre 2018, avec possibilité de voter par procuration.

Le vote à l'urne sera ouvert le samedi 20 octobre 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) et par les dispositions réglementaires applicables.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2018

Source : Légifrance