Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Vu le décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 13 novembre 2008 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2008 ;
Vu le décret n° 2010-134 du 10 février 2010 (Lutte contre le dopage dans le sport)Lutte contre le dopage dans le sportCe décret rend officiel en France un amendement contre le dopage dans le sport, adopté en 2009, et liste les produits interdits. portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 28 octobre 2009 ;
Vu le décret n° 2010-1578 du 16 décembre 2010 (Décret renforçant la lutte contre le dopage dans le sport)Décret renforçant la lutte contre le dopage dans le sportCe décret officialise un amendement contre le dopage dans le sport et charge le Premier ministre et la ministre des Affaires étrangères de son application. portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté les 8 et 9 novembre 2009 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2010 ;
Vu le décret n° 2011-1947 du 23 décembre 2011 (Interdiction des substances dopantes dans le sport)Interdiction des substances dopantes dans le sportLa France interdit certaines substances et méthodes dans le sport pour lutter contre le dopage. portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté le 7 novembre 2011 à Strasbourg, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté le 14 novembre 2011 à Paris ;
Vu le décret n° 2012-1426 du 19 décembre 2012 (Modification de la liste des substances interdites dans le sport)Modification de la liste des substances interdites dans le sportLe décret met à jour la liste des substances interdites dans le sport pour mieux lutter contre le dopage. portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 12 novembre 2012 ;
Vu le décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 (Modification des règles contre le dopage dans le sport)Modification des règles contre le dopage dans le sportUn décret ajoute de nouvelles substances interdites dans le sport pour mieux lutter contre le dopage. portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 ;
Vu le décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 (Liste des substances et méthodes interdites dans le sport)Liste des substances et méthodes interdites dans le sportCe décret liste les substances et méthodes interdites dans le sport pour lutter contre le dopage. portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) ;
Vu le décret n° 2014-1556 du 22 décembre 2014 (Interdiction de substances dopantes dans le sport)Interdiction de substances dopantes dans le sportUn décret interdit certaines substances pour lutter contre le dopage dans le sport. portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 17 novembre 2014 ;
Vu le décret n° 2015-1684 du 16 décembre 2015 (Mise à jour des règles contre le dopage dans le sport)Mise à jour des règles contre le dopage dans le sportLa France met à jour ses règles contre le dopage dans le sport en interdisant certaines substances. portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 6 novembre 2015,
Décrète :