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Décret n°2018-597 du 10 juillet 2018

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Chapitre II

Dispositions relatives à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés

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JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Chapitre Ier : Dispositions relatives au comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R813-72-1 > >

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