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Décret n°2018-597 du 10 juillet 2018

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

3 — 4

JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Chapitre II : Dispositions relatives à la commission consultative mixte des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 > > Art. 55-1 > >

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