L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti relatif à l'établissement d'Expertise France en Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 janvier 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2018-589 du 6 juillet 2018
Article 1
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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Haïti relatif à l'établissement d'Expertise France en Haïti, signé à Port-au-Prince le 11 janvier 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.