Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations pour l'exonération dans les bassins d'emploi à redynamiser
Résumé. Les employeurs doivent désormais faire des déclarations spécifiques sur les mouvements de main-d'œuvre pour bénéficier d'une exonération dans certains bassins d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-648 du 30 avril 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-648 du 30 avril 2007Art. 8