Décret n°2018-551 du 29 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-648 du 30 avril 2007

Art. 8

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Modification des déclarations pour l'exonération dans les bassins d'emploi à redynamiser

Résumé. Les employeurs doivent désormais faire des déclarations spécifiques sur les mouvements de main-d'œuvre pour bénéficier d'une exonération dans certains bassins d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-648 du 30 avril 2007Art. 8 → Version 2
- Décret n°2007-648 du 30 avril 2007
Art. 8

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