Décret n°2018-546 du 28 juin 2018

Article 8

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Article 8

Les militaires bénéficiaires de l'allocation spécifique ne sont pas pris en compte dans les effectifs.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Exclusion des bénéficiaires de l'allocation spécifique des effectifs militaires

Résumé. Les militaires recevant une allocation spécifique ne sont pas comptés dans les effectifs.

Les militaires bénéficiaires de l'allocation spécifique ne sont pas pris en compte dans les effectifs.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance