En vigueur depuis le 1 juillet 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion des bénéficiaires de l'allocation spécifique des effectifs militaires
Résumé. Les militaires recevant une allocation spécifique ne sont pas comptés dans les effectifs.
Les militaires bénéficiaires de l'allocation spécifique ne sont pas pris en compte dans les effectifs.