JORF n°0149 du 30 juin 2018

Article 13

Article 13

En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation spécifique cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès.
Les ayants droit du militaire défunt bénéficient du capital décès prévu par le régime spécial des militaires.


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Version 1

En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation spécifique cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès.

Les ayants droit du militaire défunt bénéficient du capital décès prévu par le régime spécial des militaires.