Décret n°2018-546 du 28 juin 2018

Article 13

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Article 13

En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation spécifique cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès.
Les ayants droit du militaire défunt bénéficient du capital décès prévu par le régime spécial des militaires.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Fin de l'allocation spécifique en cas de décès

Résumé. En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation spécifique s'arrête le mois suivant et les ayants droit reçoivent un capital décès.

En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation spécifique cesse d'être due au premier jour du mois civil suivant la date du décès.
Les ayants droit du militaire défunt bénéficient du capital décès prévu par le régime spécial des militaires.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance