Décret n°2018-539 du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015

Art. 1

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Modification des conditions d'obtention d'un prêt sans intérêts pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2015, à rembourser avec les aides de la PAC.

A modifié les dispositions suivantes :

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