Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention d'un prêt sans intérêts pour les agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts pour la campagne 2015, à rembourser avec les aides de la PAC.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 1 : Aide financière pour les agriculteurs en 2015
→ Version 8 : Prolongation des délais de remboursement et mise à jour des références
→ Version 8 : Prolongation des délais de remboursement et mise à jour des références
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. 1