Décret n°2018-529 du 27 juin 2018

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement et aux titulaires d'emplois de direction inscrits aux budgets des ministères chargés de l'environnement et du logement, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 30 juin 2018 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Nouvelle bonification pour certains emplois publics

Résumé. Un nouveau bonus mensuel peut être donné à certains employés du gouvernement, sous conditions.

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux titulaires d'emplois supérieurs à la décision du Gouvernement et aux titulaires d'emplois de direction inscrits aux budgets des ministères chargés de l'environnement et du logement, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 juin 2018 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance