Article précédent

Article suivant

Décret n°2018-517 du 26 juin 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé12 août 2018

Créé le 29 juin 2018 · Périmé le 12 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret relatif aux Gay Games

Résumé. Le ministre de l'intérieur est chargé de mettre en œuvre un décret concernant les Gay Games, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 12 août 2018

En vigueur du vendredi 29 juin 2018 au samedi 11 août 2018

Source : Légifrance