Périmé12 août 2018
Créé le 29 juin 2018 · Périmé le 12 août 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret relatif aux Gay Games
Résumé. Le ministre de l'intérieur est chargé de mettre en œuvre un décret concernant les Gay Games, qui sera publié au Journal officiel.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.