Décret n°2018-514 du 25 juin 2018

Article 16

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Article 16

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2018

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Extension territoriale d'un décret sur les subventions

Résumé. Ce décret s'applique aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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