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Intégration de la délégation à la mer et au littoral
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2018-483 du 13 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Rôle de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 · art. 5 (V)
Organisation du ministère de l'écologie
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 · art. 1 (M)
Rôles de la délégation à la sécurité routière
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 · art. 9 (Ab)