Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 5 > >
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2 modifiés
1 abrogé
JORF n°0136 du 15 juin 2018
Article 1
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 5