Décret n°2018-483 du 13 juin 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration de la délégation à la mer et au littoral

Résumé. La délégation à la mer et au littoral est intégrée à la direction des affaires maritimes, supprimant ainsi son existence autonome.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance